Objet des CGU

Les Conditions Générales d’Utilisation, (ci-après les « CGU ») ont pourobjet de définir les modalités dans lesquelles Place des éditeurs, appartenantau groupe Editis, société par actions simplifiée au capital social de 2 422 697,80euros, 622 012 987 RCS Paris (N° de TVA intracommunautaire : FR18 622 012 987), ayant son siège social au 92 avenue de France75013 Paris, (ci-après « Nous »), met à votre disposition le site web Tout Simenonaccessible à l’adresse www.toutsimenon.com/(ci-après le « Site »).

Article 1 : Description etfinalité du Site

Le site Tout Simenon est un site dédié à l’auteur Georges Simenon et viseà promouvoir son œuvre littéraire auprès de ses lecteurs. Le site présente lecatalogue exhaustif de ses ouvrages, retrace sa biographie, présente lesadaptations audiovisuelles de son œuvre et les actualités liées à ses romans. 

L’ensemble des fonctionnalités du Site, dont les principales sontdécrites au présent article et qui pourront évoluer dans le temps, est désignéaux présentes comme « le Service ».

Article 2 : Accès au site etAcceptation des conditions générales d’utilisation

Par l’accès au Site et  son utilisation vous reconnaissez remplirles conditions pour bénéficier de la qualité d’Utilisateur telle que définie àl’article 3. Vous concluez un accord contractuel avec Nous, ci-après désignécomme « l’Accord », régi par les présentes CGU. 

Vous vous engagez àutiliser le Site et le Service loyalement et dans le respect, en toutescirconstances, des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le fait de ne pas nous prévaloir d'unmanquement à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU nesaurait être interprété, pour l'avenir, comme une renonciation à l'obligationen cause ou comme un avenant à l’Accord, et ne pourra nous empêcher de nous enprévaloir à l'avenir.

Nous pourrons modifier les CGU à tout moment et sans préavis. Vous êtesdonc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour,disponible à tous et accessible en permanence sur la page d’accueil du Site, encliquant sur le lien hypertexte : « Conditions d’utilisation » en piedde page.

Article 3 : Conditions d’accès au Service

Pour devenirUtilisateur, vous devez avoir accepté les présentes CGU sans aucuneréserve. 

Article 4 : Responsabilité de l’utilisateur

Vous êtes seul responsablede l’usage que vous faites du Service et du Site et de l’usage que vous faitesdes informations et données qu’il contient.          

Tous matériels etlogiciels nécessaires à l’accès au Site et à l’utilisation du Service restentexclusivement à votre charge. Il vous appartient de prendre toutes mesuresappropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de lacontamination par d’éventuels virus.

Article 5 : Notre Responsabilité

Nous ne sommes pasresponsables du contenu des sites Internet tiers vers lesquels renvoient desliens hypertextes présents sur le Site ou accessibles via le Service. 

Du fait de lanature particulière du réseau Internet, l’accès au Site peut être interrompu ourestreint à tout moment par une cause indépendante de notre volonté. Dans cecas, notre responsabilité ne pourra être recherchée.

Notreresponsabilité ne saurait non plus être engagée en cas d’interruption d’accèsau Site du fait d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d'améliorationstechniques, ou pour en faire évoluer la présentation, dès lors que cesinterruptions seront signalées et qu’elles n’excéderont pas cinq (5) joursouvrés.

Vous êtes parailleurs informé que les services d’e-commerce accessibles via le Site sont fournis par des partenaires tiers et non par nous. En effet, ces servicesne sont accessibles via le Site ou le Service que par l’intermédiaire de lienshypertextes conduisant directement ou indirectement aux sites  de cesprestataires. Par suite, ces services sont régis exclusivement par lesconditions générales et/ou particulières de vente et/ou d’utilisation des sitesen cause, et la seule relation contractuelle susceptible de se nouer dans lecadre de l’utilisation de ces sites vous lie au(x) prestataire(s) exploitant(s)desdits sites. En conséquence, nous ne saurions en aucun cas être responsables,à quelque titre que ce soit, de l’accès à ces sites et/ou de leur utilisationpar vous, ou des conséquences de ces actes, notamment au titre de l’acquisitionde biens ou de services via ces sites.

Dans toute lamesure permise par la loi applicable et dans la mesure où nous serions jugésresponsables d’un dommage non visé dans le présent article ou les CGU, notreresponsabilité sera limitée aux dommages directs, certains, réels etétablis. 

Article  6 : Propriété Intellectuelle 

Nous sommes,conformément aux règles afférentes à la propriété intellectuelle, propriétairedu Site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles,ergonomiques, de navigation ou autres. Le Service est assuré au moyen delogiciels, d’algorithmes et de bases de données conçus et/ou développés et/ouutilisés par nous, qui nous appartiennent ou sur lesquels nous disposons dedroits. 

Le contenu mis enligne par nos soins nous appartient également. L'utilisation du Site et duService ne donne aucun droit aux Utilisateurs sur l'un quelconque des élémentscités au présent article.

En acceptant lesCGU, vous reconnaissez nos droits de propriété intellectuelle et vous vous engagezà les respecter. 

Licenced'utilisation du Site :

Nous vous accordonsune licence non exclusive, personnelle et non transférable vous autorisant àutiliser le Site et le Service, ainsi que les données qu'ils contiennent, pourvotre usage strictement personnel, conformément aux CGU et à la seule finstipulée aux présentes (ci-après désignée « la Licence »).

Vous reconnaissezen conséquence que toute autre exploitation du Site ou du Service est exclue dudomaine de la présente Licence et ne pourra être effectuée qu'après avoirobtenu notre autorisation écrite et préalable.

Article 7 : Politique deConfidentialité 

7.1 – Collecte des données à caractèrepersonnel

Nous ne recueillonsaucune donnée à caractère personnel.

7.2 Gestion des Cookies

Aucun cookie porteur d'informationspersonnelles n'est enregistré. Seuls des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site sont susceptiblesd'être présents. Ceux-ci ne contiennent aucune information personnelle et nesont transmis à aucun tiers.

Article 8 : Durée etrésiliation

8.1. – Durée de l’Accord

L’Accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de votreacceptation des CGU, manifestée par la validation de votre inscription. 

8.2. – Résiliation de l’Accord

Nous pourronsrésilier le présent Accord de plein droit et sans mise en demeure préalable, encas de violation grave ou répétée de vos obligations relatives au respect de lalégislation en vigueur, indépendamment de tous dommages et intérêts auxquelsnous pourrions prétendre. 

Dans l’hypothèse oùvous fourniriez des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, nousserons en droit de suspendre ou de résilier l’Accord.

En cas de nonrespect des CGU, si, à l’issue d’un délai de huit (8) jours calendaires àcompter de la notification par nos soins du manquement constaté,  vous n’avez pas mis fin à ce manquement ou quece dernier n’a pas été réparé, nous pourrons résilier l’Accord  immédiatement et de plein droit, indépendamment de tous dommages etintérêts auxquels nous pourrions prétendre.

Article 9 : Cession de l’accord

Nous pourrons céderou transférer autrement le bénéfice de tout ou partie de l’Accord à un tiers,situé en France ou à l’intérieur de l’Union Européenne, notamment en cas detransfert audit tiers de l’exploitation du Site et du Service. Vous déclarezêtre informé de cette possibilité et l’accepter d’ores et déjà sans limitationni réserve, quelle que soit l’identité dudit tiers.

Article 10 : Interprétation desprésentes – Stipulations Générales

Les CGU exprimentl’intégralité de l’accord intervenu entre les parties relativement à leurobjet.

Dans l’hypothèse oùl’une quelconque des stipulations de l’Accord serait déclarée illégale, nulleou inapplicable par une juridiction ou une autorité de quelque ordre qu'ellesoit, la validité des autres stipulations  de l’Accord  ne saurait enêtre affectée. 

Les titresattribués aux articles, paragraphes, alinéas et annexes de l’Accord n’yfigurent que pour la commodité de sa lecture et ne pourront en aucun cas être invoquésen vue de son interprétation. Sauf indication contraire, toutes les référencesfaites à l’Accord à des articles, paragraphes, alinéas et annexes constituentdes références aux articles, paragraphes, alinéas et annexes de l’Accord.

Article 11 : Force majeure

Aucune des Partiesne pourra être tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre Partie d'un retardou manquement quelconque dans l’exécution totale ou partielle de sesobligations, si un tel manquement résulte de tout événement de force majeure présentantles caractéristiques définies par la jurisprudence de la Cour de cassation.

Article 12 : Droit applicableet juridiction compétente

La conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliationde l’Accord  et leurs suites éventuelles sont régies par le droitfrançais.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LALOI, TOUT LITIGE AFFÉRENT À LA CONCLUSION, LA VALIDITÉ, L’INTERPRÉTATION,L’EXÉCUTION, LA RÉSILIATION DE L’ACCORD ET LEURS SUITES ÉVENTUELLES, OU RELATIFÀ L’UTILISATION DU SITE, SERONT DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX COMPÉTENTS DEPARIS, Y COMPRIS EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS AINSIQUE POUR TOUT TYPE DE PROCÉDURE, QU’ELLES SOIENT AU FOND, EN RÉFÉRÉ OU SURREQUÊTE.